Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la participation de propriétaires riverains aux dépenses du premier établissement ou grosses réparation des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la
commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret du 30 juillet 1887 portant création de la commune de Nabeul,
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul dans sa séance du 28 juillet 1995,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de voirie dans les rues de la ville de Nabeul :
- rue Saïda
- rue El Bordj
- rue Hédi Chaker
- rue la Goulette
- rue Mimosas
- rue des Prunes
- rue du stade
- rue Nouak-Chatt
- rue Tripoli
- rue Islamabad
- rue Pekin
- rue Kiguali
- rue Tokyo
- rue Libreville
- rue Seyoul
- rue des pigeons
- rue Assad Ibn Fourat
- rue Tahar Haddad
- cité Mongi Slim rue n° 1
- cité Mongi Slim rue n° 2
- cité Mongi Slim rue n° 3
- cité Mongi Slim rue n° 5
- rue Dar Essalem
- rue Khemaïs Hajri
- rue Mokhtar Attia
- rue Dakar
- rue Njamina
- rue Habib Bougatfa
- rue 13 août
- rue commandant Béjaoui
- rue El Basra
- rue 20 mars
- rue Rosario
- rue Rio de Janiero
- rue Brasilia
- rue Santiago
- rue Jawhar Sikilli (une partie)
- rue de la justice (une partie)
- rue de Sousse (une partie)
- rue Hédi Saïdi (une partie).
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisés sera fixé et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. - Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1870