Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux essais des métaux

Publié au Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 1996, page 2040

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-42 du 24 avril 1994,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,

Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,

Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

Arrête :

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux essais des métaux.

Art. 2. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être en conséquence tenu compte que des essais effectués conformément auxdites méthodes.

Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 1er octobre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 2041
Code de la normeIntitulé de la norme
NT 25.02 (1984)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai Vickers - Partie 1 : HV 5 à HV 100
NT 25.03 (1984)Matériaux métalliques - Essai de traction
NT 25.14 (1984)Acier - Essai de résilience Charpy (entaille en V)
NT 25.15 (1984)Acier - Essai de résilience Charpy (entaille en U)
NT 25.16 (1985)Matériaux métalliques - Fils - Essai de pliage alterné
NT 25.17 (1985)Matériaux métalliques - Fils - Essai de torsion simple
NT 25.24 (1986)Acier - Conversion des valeurs d'allongement - Partie 1 : Aciers au carbone et aciers faiblement alliés
NT 25.26 (1991)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai superficiel Rockwell (échelles 15N, 30N, 45N, 15T, 30T et 45T)
NT 25.28 (1986)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Tableaux des valeurs de dureté Vickers pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes - Partie 1 : HV 5 à HV 100
NT 25.34 (1986)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai Brinell
NT 25.35 (1987)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai Vickers - Partie 2 : HV 0,2 à HV 5 exclu
NT 25.36 (1986)Aciers - Détermination micrographique de la grosseur du grain ferritique ou austénitique des aciers
NT 25.37 (1991)Matériaux métalliques - Essai de traction à température élevée
NT 25.38 (1989)Matériaux métalliques - Tubes - Essai de rabattement de collerette
NT 25.39 (1989)Matériaux métalliques - Tubes - Essai d'évasement
NT 25.40 (1986)Acier - Conversion des valeurs d'allongement - Partie 2 : Aciers austénitiques
NT 25.41 (1986)Acier - Essai de trempabilité par trempe en bout (essai Jominy)
NT 25.44 (1987)Essai non interrompu de fluage de l'acier à température élevée
NT 25.45 (1987)Essai de rupture par fluage de l'acier à température élevée
NT 25.46 (1987)Acier - Essais de fatigue par contrainte de torsion
NT 25.49 (1988)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Tableaux des valeurs de dureté Vickers pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes - Partie 2 : HV 0,2 à HV 5 exclu
NT 25.51 (1988)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Tableaux des valeurs de dureté Brinell pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes
NT 25.53 (1988)Acier - Désignation des axes des éprouvettes
NT 25.55 (1989)Matériaux métalliques - Tubes - Essai d'aplatissement
NT 25.56 (1989)Matériaux métalliques - Tubes - Essai de dilatation d'anneaux
NT 25.62 (1991)Matériaux métalliques - Essai de dureté - Essai Rockwell (échelles A - B - C - D - F - G - H - K)
NT 25.63 (1991)Matériaux métalliques - Tôles et bandes - Essai d'emboutissage Erichsen modifié
NT 25.65 (1991)Matériaux métalliques - Fils - Essai de torsion alterné
NT 26.92 (1987)Fonte grise - Essai de choc sur éprouvette non entaillée
p. 2042
Code de la normeIntitulé de la norme
NT 26.105 (1991)Prélèvement et préparation des échantillons et éprouvettes en aciers corroyés - Partie 1 : Echantillons et éprouvettes pour essais mécaniques
NT 26.106 (1991)Prélèvement et préparation des échantillons et éprouvettes en aciers corroyés - Partie 2 : Echantillons pour la détermination de la composition chimique
NT 70.27 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches d'oxydes anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide préalable
NT 70.28 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Détermination de l'épaisseur des couches anodiques - Méthodes non destructive, par microscope à coupe optique
NT 70.29 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Essai accéléré de solidité à la lumière artificielle des couches anodiques colorées
NT 70.33 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Contrôle de la continuité des couches anodiques minces - Essai au sulfate de cuivre
NT 70.35 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Evaluation de la qualité des couches anodiques colmatées par mesurage de la perte de masse après immersion en solution phosphochromique
NT 70.53 (1991)Produits corroyés en cuivre et en alliages de cuivre - Prélèvement et préparation des spéciments et des éprouvettes pour essais mécaniques

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, JORT n° 83 du 15 octobre 1996, p. 2040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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