Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux métaux

Publié au Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 1996, page 2038

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-42 du 24 avril 1994,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,

Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,

Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,

p. 2039

Arrête :

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux métaux.

Art. 2. - Les normes visées à l'article premier du présent arrêté, sont d'application obligatoire pour les producteurs, les commercants, les importateurs et les services publics.

Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 susvisée, la référence aux normes homologuées, citées à l'article premier du présent arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l'Etat, les conseils régionaux, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques.

Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 1er octobre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Code de la normeIntitulé de la norme
NT 25.11 (1984)Aluminium, magnésium et leurs alliages corroyés - Choix des spéciments et des éprouvettes pour essais mécaniques
NT 26.06 (1984)Aciers - Classification - Partie 1 : Classification en aciers alliés et en aciers non alliés basée sur la composition chimique
NT 26.07 (1984)Aciers - Classification - Partie 2 : Classification des aciers alliés et aciers non alliés en fonction des principales classes de qualité et des caractéristiques principales de propriété ou d'application
NT 26.12 (1984)Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de qualité commerciale, pour pliage et agrafage ou pour emboutissage
NT 26.50 (1986)Aciers à outils
NT 26.91 (1987)Fonte - Désignation de la microstructure du graphite
NT 26.94 (1987)Fonte austénitique
NT 26.95 (1987)Fonte malléable
NT 43.06 (1984)Revêtements métalliques - Revêtements de galvanisation à chaud sur produits finis en fer - Spécification
NT 70.17 (1983)Classification et composition des lingots en aluminium non allié
NT 70.30 (1988)Alliages d'aluminium moulés en coquille - Eprouvette de référence
NT 70.31 (1988)Alliages d'aluminium moulés en sable - Eprouvette de référence
NT 70.32 (1988)Métaux légers et leurs alliages - Termes de référence et définitions - Partie 5 : Méthodes d'élaboration et de traitement
NT 70.37 (1988)Tôles, bandes et tôles épaisses en aluminium et alliages d'aluminium corroyés - Partie 1 : Conditions techniques de contrôle et de livraison
NT 70.39 (1988)Tôles, bandes et tôles épaisses en aluminium et alliages d'aluminium corroyés - Partie 3 : Bandes - Tolérances sur forme et dimensions
NT 70.41 (1988)Métaux légers et leurs alliages - Termes et définitions - Partie 3 : Produits corroyés
NT 70.42 (1991)Pièces moulées en alliages d'aluminium par gravité, en sable ou en coquille ou par des procédés connexes - Conditions générales de contrôle et de livraison
NT 70.43 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - Partie 1 : Conditions techniques de livraison des plaques, tôles et bandes pour usages généraux
p. 2040
Code de la normeIntitulé de la norme
NT 70.44 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - Partie 2 : Conditions techniques de livraison des plaques et tôles pour chaudières, appareils à pression et échangeurs thermiques
NT 70.45 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - Partie 3 : Conditions techniques de livraison des bandes pour ressorts en alliages de cuivre corroyés
NT 70.46 (1990)Barres en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - Conditions techniques de livraison
NT 70.47 (1990)Fils en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - Conditions techniques de livraison
NT 70.48 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - Code de désignation - Partie 1 : Désignation des matériaux
NT 70.49 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - Code de désignation - Partie 2 : Désignation des états
NT 70.50 (1991)Alliages de cuivre spéciaux corroyés - Composition chimique et formes des produits corroyés
NT 70.51 (1991)Cuivres corroyés (de teneur en cuivre minimale de 97,5%) - Composition chimique et formes des produits corroyés
NT 70.52 (1991)Cuivres corroyés (de teneur en cuivre minimale de 99,85%) - Composition chimique et formes des produits corroyés
NT 70.73 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - Termes et définitions - Partie 1 : Matériaux
NT 70.74 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - Termes et définitions - Partie 3 : Produits corroyés
NT 97.01 (1986)Produits plats laminés en acier pour bouteilles à gaz soudées

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, JORT n° 83 du 15 octobre 1996, p. 2038.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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