Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 octobre 1996, modifiant l'arrêté du 29 mars 1990, portant organisation du concours de recrutement de médecins des hôpitaux

Publié au Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 1996, page 2036

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux tel que modifié et complété par le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994,

Vu l'arrêté du 29 mars 1990, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux tel que modifié par l'arrêté du 8 août 1994,

Arrête :

Article unique. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié par l'arrêté du 8 août 1994 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 3. (nouveau) - Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité, le lieu et la date du déroulement du concours et la date de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le délai séparant la date de clôture du registre d'inscription des candidatures et celles du début du déroulement des épreuves est d'un mois au minimum.

Tunis, le 9 octobre 1996.

Le Ministre de la Santé Publique

Hédi Mhenni

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 9 octobre 1996, JORT n° 83 du 15 octobre 1996, p. 2036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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