Ministère de la santé publique

Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 1996

Publié au Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 1996, page 2037

Sont nommés membres aux conseils d'administration des établissements publics de santé suivants :

  • hôpital Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis : Madame Samira Kammoun, membre représentant le ministère des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Mohamed Laroussi El Fehri.
  • hôpital Habib Bourguiba de Sfax : Monsieur Mohamed Jamel Eddine Suissi, membre représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Ahmed Mezguini.
  • hôpital Farhat Hached de Sousse : Mademoiselle Faouzia Msandel, membre représentant le ministère du développement économique, en remplacement de Monsieur Moheddine El Kallel.
  • hôpital Sahloul de Sousse : Mademoiselle Faouzia Msandel, membre représentant le ministère du développement économique, en remplacement de Monsieur Moheddine El Kallel.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence foncière d'habitation par le décret n° 90-1648 du 4 octobre 1990 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 66 du 16 octobre 1990.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie expropriéeNom des propriétaires
267161 Ben ArousSidi Mosbah Ben Arousterrain nu1h 22a 10ca- Mohamed Hassen Ben Salah Chiboub
373079 Ben Arous (partie)Sidi Mosbah Ben Arousterrain nu93a 85ca- Mohamed Hassen, Mohamed Tahar, Mohamed Habib, Khadija et Zeineb enfants de Salah Chiboub.
- Senda, Saloua, Sima, Habiba, Sihem et Mohamed Sahbi enfants de Mohamed Salah Chiboub.
- Khadija Bent Mohamed M'rabet.
- Rafiaa, Zohra et Naïma filles de Taïeb Ben Hadj Mohamed Ismail.

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 1996, JORT n° 83 du 15 octobre 1996, p. 2037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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