Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu le décret du 5 février 1910, relatif à la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer aux abords d'El Kantara,
Vu le décret du 29 décembre 1933, relatif à la révision de la délimitation du domaine public d'El Kantara entre DP 44 et DP 56,
Vu le décret du 24 mai 1934, relatif à la délimitation du port d'El Kantara et dépendances,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Médenine,
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Midoun (El Kantara - Ras Terbella),
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara - Ras Terbella de la délégation de Midoun du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime suit les bornes :
DPM 141 - DPM 342 - DPM 379fic - DPM 343 - DPM 344 - DPM 345 - DPM 346 - DPM 347 - DPM 348 - DPM 397fic - DPM 398fic - DPM 349 - DPM 380fic - DPM 381fic - DPM 350 - DPM 396fic - DPM 382fic - DPM 351 - DPM 352 - DPM 353 - DPM 383fic - DPM 384fic - DPM 354 - DPM 355 - DPM 385fic - DPM 356 - DPM 357 - DPM 358 - DPM 359 - DPM 360 - DPM 386fic - DPM 361 - DPM 362 - DPM 387fic - DPM 363 - DPM 364 - DPM 365 - DPM 366 - DPM 367 - DPM 368 - DPM 388fic - DPM 369 - DPM 370 - DPM 371 - DPM 372 - DPM 389fic - DPM 373 - DPM 390fic - DPM 374 - DPM 391fic - DPM 375 - DPM 392fic - DPM 376 - DPM 377 - DPM 393fic - DPM 394fic - DPM 395fic - DPM 378 et DPM 178 Ajim suivant le liséré orangé indiqué aux trois plans ci-joints.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali