Décret n° 96-1917 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,

Vu le décret n° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujettions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 91-245 du 4 février 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2165 du 1er novembre 1993,

Vu le décret n° 94-1423 du 27 juin 1994, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par le décret susvisé sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant au ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaire de l'indemnité de sujettions pédagogiques :

Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

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