Décret n° 96-1918 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires,

Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2327 du 10 novembre 1993,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers :

Art. 3. - Les ministres des finances de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali