Arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991 portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 février 1991 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Marathon petroleum Grombalia Ltd (Marathon) d'autre part,

Vu le décret n°86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 27 mai 1991 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Grombalia" au profit d'ETAP et Marathon,

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991 portant extension de la superficie du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 18 septembre 1992 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Belli",

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 9 mars 1996 portant cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd dans le permis "Grombalia" au profit de la société Oil resources and investment,

Vu la demande déposée le 12 avril 1996, à la direction générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, Marathon et Oil Resources Investment ont sollicité le premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 juin 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique : Est renouvelé au profit des sociétés ETAP, Marathon Petroleum Grombalia Ltd et Oil Resources and Investment pour une période de deux (2) ans prenant fin le 17 juin 1998, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2096 kilomètres carrés soit 524 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 23 octobre 1996

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui