Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le décret n° 94-2 du 10 janvier 1994, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Médenine et de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Ben Arous sont convoqués le dimanche 15 décembre 1996 pour l'élection de deux membres de la chambre des députés, et ce en vue de combler les vacances enregistrées aux sièges affectés aux dites circonscriptions électorales conformément au tableau suivant :
| Circonscription électorale | nombre de sièges |
|---|---|
| Médenine | 1 |
| Ben Arous | 1 |
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les candidatures pour les élections législatives partielles seront déposées conformément au code électoral du dimanche 17 novembre 1996 au samedi 23 novembre 1996 inclus de huit heures trente à dix-huit heures.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 1er décembre 1996 à huit heures trente et se poursuivra jusqu'à vendredi 13 décembre 1996 à minuit.
Art. 5. - Est octroyée à chaque liste de candidats une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de trente dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
Art. 6. - La prime susvisée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et des finances.
Art. 7. - Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali