Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 2203Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retraite des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-2253 du 8 novembre 1993, portant majoration de la prime de résultat d'exploitation prévue par le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emploi fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la prime de résultat d'exploitation prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er janvier 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires et agents temporaires :
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 1996 |
|---|---|
| A 1 | 30 D |
| A 2 | 26 D |
| A 3 | 23 D |
| B | 18 D |
| C | 15 D |
| D | 13 D |
Ouvriers :
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 1996 |
|---|---|
| 3ème unité | 18 D |
| 2ème unité | 15 D |
| 1ère unité | 13 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux ouvriers, bénéficiaires de la prime de résultat d'exploitation.
Fonctionnaires et agents temporaires :
| Catégories | Montant global de l'augmentation au cours de la période 1996-1998 |
|---|---|
| A 1 | 90 D |
| A 2 | 80 D |
| A 3 | 70 D |
| B | 55 D |
| C | 45 D |
| D | 40 D |
Ouvriers :
| Unités | Montant global de l'augmentation au cours de la période 1996-1998 |
|---|---|
| 3ème unité | 55 D |
| 2ème unité | 45 D |
| 1ère unité | 40 D |
Art. 3. - Les ministres des communications et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali