Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-337 du 8 février 1993,
Vu le décret n° 93-2561 du 27 décembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1996 |
|---|---|
| - Inspecteur général de l'éducation nationale | 50 D |
| - Inspecteur principal de l'enseignement secondaire | 43 D |
| - Inspecteur régional de l'enseignement primaire | 43 D |
| - Inspecteur de l'enseignement secondaire général | 40 D |
| - Inspecteur de l'enseignement secondaire technique | 40 D |
| - Inspecteur de l'enseignement artistique | 40 D |
| - Inspecteur de l'enseignement primaire | 40 D |
| - Inspecteur principal de l'enseignement professionnel | 30 D |
| - Inspecteur de l'enseignement professionnel | 30 D |
| - Conseiller de l'enseignement artistique | 30 D |
| - Conseiller de l'enseignement artistique | 30 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au cours de l'inspection pédagogique relevant au ministère de l'éducation, bénéficiaire de l'indemnité de sujettions pédagogiques :
p. 2205| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| - Inspecteur général de l'éducation nationale | 150 D |
| - Inspecteur principal de l'enseignement secondaire | 130 D |
| - Inspecteur régional de l'enseignement primaire | 130 D |
| - Inspecteur de l'enseignement secondaire général | 120 D |
| - Inspecteur de l'enseignement secondaire technique | 120 D |
| - Inspecteur de l'enseignement artistique | 120 D |
| - Inspecteur de l'enseignement primaire | 120 D |
| - Inspecteur principal de l'enseignement professionnel | 90 D |
| - Inspecteur de l'enseignement professionnel | 90 D |
| - Conseiller de l'enseignement artistique | 90 D |
| - Conseiller de l'enseignement primaire | 90 D |
Art. 3. - Dans le cas où l'un des agents sus-indiqués est admis à l'agrégation il bénéficie de l'indemnité spécifique allouée au professeur agrégé si elle est plus avantageuse.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'éducation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali