Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-944 du 4 juin 1990,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-2300 du 10 novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er mai 1996 |
|---|---|
| - maître d'application de l'enseignement général | 24 D |
| - maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 24 D |
| - maître principal | 24 D |
| - maître de l'enseignement général | 20 D |
| - maître de l'éducation manuelle et technique | 20 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit, le montant global durant la période 1996-1998 allouée aux personnels de l'enseignement primaire, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques :
| Grades | Montant total de l'augmentation durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| - maître d'application de l'enseignement général | 72 D |
| - maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 72 D |
| - maître principal | 72 D |
| - maître de l'enseignement général | 60 D |
| - maître de l'éducation manuelle et technique | 60 D |
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2207