Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite,
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-63 du 10 janvier 1994,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exerce légalement une activité privée lucrative sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau suivant :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1996 |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 33,000 dinars |
| Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 27,500 dinars |
| Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 23,000 dinars |
| Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 20,000 dinars |
Art. 2. - Le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998, au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exerce légalement une activité privée lucrative et qui bénéficie de l'indemnité d'encadrement et de recherche, est fixé comme suit :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 100,000 dinars |
| Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 82,500 dinars |
| Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 70,000 dinars |
| Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 60,000 dinars |
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali