Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, tel que modifié par le décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995 et notamment son article 7,
arrête :
Article premier. - Dans la limite des places disponibles, les candidats ayant suivi avec succès une année au moins d'enseignement supérieur peuvent être inscrits, selon le cas, au second ou troisième semestre de formation dans l'un des instituts supérieurs des études technologiques.
Art. 2. - La possibilité d'inscription est accordée après étude du dossier de chaque candidat et en tenant compte des critères suivants :
- la nature du baccalauréat et les résultats obtenus au baccalauréat,
- le contenu de la formation reçue par le candidat et sa compatibilité avec la filière demandée,
- les résultats de l'année ou des années d'études universitaires.
Art. 3. - Les candidatures ne sont acceptées que :
- si le candidat n'a pas redoublé plus de deux fois au cours des études supérieures effectuées,
- et si la date de son dernier succès remonte à moins de trois ans de la rentrée pour laquelle il formule sa demande d'inscription.
Art. 4. - Pour chacune des filières existant dans les instituts supérieurs des études technologiques, un jury de spécialistes désigné par décision du ministre de l'enseignement supérieur parmi les enseignants à plein temps des instituts supérieurs des études technologiques, sera chargé de statuer sur les demandes d'inscription dans la filière concernée.
Tunis, le 24 octobre 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui