Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment ses articles 9 et 13,
Vu le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-680 du 15 avril 1996,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les programmes de l'éducation civique pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement de base sont fixés à l'annexe n° 1 jointe au présent décret.
Art. 2. - Les programmes de l'éducation civique pour la neuvième année de l'enseignement de base sont fixés à l'annexe n° 2 jointe au présent décret.
Art. 3. - Les programmes de l'éducation civique de la troisième année de l'enseignement secondaire sont fixés à l'annexe n° 3 jointe au présent décret.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du début de l'année scolaire 1996-1997 et sont abrogées les dispositions du cinquième titre de l'annexe n° I et les chapitres 6 et 7 du cinquième titre de l'annexe n° II et les chapitres 6 et 7 du cinquième titre de l'annexe n° III du décret n° 93-670 du 29 mars 1993 susvisé, avec l'entrée en vigueur des annexes jointes.
Art. 5. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali