Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989, le décret n° 90-1004 du 11 juin 1990 et le décret n° 94-61 du 10 janvier 1994,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10ème échelon | 50 D |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 6ème, 7ème, 8ème ou 9ème échelon | 43 D |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 1er, 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème échelon | 36 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficiaire de l'indemnité spécifique :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10ème échelon | 150 D |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 6ème, 7ème, 8ème ou 9ème échelon | 130 D |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 1er, 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème échelon | 110 D |
Art. 3. - Les ministres des finances et des communications sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali