Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité",
Art. 2. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité a pour mission de :
- proposer les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre pour une approche multisectorielle des problèmes de santé oculaire,
- contribuer à l'élaboration du programme national de prévention et de lutte contre la cécité conformément aux principes de la politique sanitaire en vigueur,
- recommander les mesures d'évaluation de la mise en œuvre, de l'excution et du suivi du programme national de prévention et de lutte contre la cécité,
- donner son avis sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions.
Art. 3. - Les membres du comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organisations concernés.
Art. 4. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude ou dont la présence est jugée utile.
Art. 5. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité peut créer en son sein des groupes d'études pour la réalisation de sa mission.
Art. 6. - Le secrétariat du comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité est assuré par la direction des soins de santé de base.
Art. 7. - Le comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 8. - Les avis du comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 12 novembre 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui