Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, portant modification de l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 93 du 19 novembre 1996, page 2302

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-66 du 9 juillet 1983, portant transformation de la faculté des sciences et techniques de Sfax en école nationale d'ingénieurs de Sfax,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 17,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993, et notamment son article 35,

Vu l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment l'arrêté du 16 juillet 1996, et notamment son article 6,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax,

Sur proposition du président de l'université de Sfax pour le Sud,

Arrête :

Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié comme suit :

1 - l'école nationale d'ingénieurs de Sfax,

  • département de génie électrique,
  • département de génie mécanique,
  • département de génie des matériaux,
  • département de génie biologique,
  • département de génie géologique,
  • département de mathématiques appliquées,
  • laboratoire des sciences de l'environnement.
p. 2303

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, JORT n° 93 du 19 novembre 1996, p. 2302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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