Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995,

Arrête :

Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :

A - par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) au plus et dont les diplômes et les études ont été jugés équivalents aux diplômes et aux études des candidats par voie de nomination directe.

Le nombre de postes mis en concours sera déterminé en fonction des 50% des vacances d'emploi prévues à la loi des cadres non pourvus par la nomination directe parmi les candidats ayant accompli un cycle d'études d'une durée de deux (2) ans après le baccalauréat et ayant satisfait aux examens de sortie d'une école agréée à cet effet.

B - par voie de concours interne parmi les adjoints techniques titulaires qui à la date du concours ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade.

Le nombre de postes mis en concours sera déterminé en fonction de 40 % des vacances d'emploi prévues à la loi des cadres non pourvus par la promotion parmi les adjoints techniques titulaires dans leur grade et ayant suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.

Art. 2. - Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

• le nombre d'emplois mis en concours,
• la date de clôture de la liste d'inscription,
• la date de déroulement des épreuves.

Art. 4. - Les candidats aux deux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

A - les candidats externes :

a) lors du dépôt de la candidature :

1 - une demande de candidature sans signature légalisée
2 - une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme
3 - une copie du diplôme non certifiée conforme, accompagnée d'une équivalence pour les diplômes étrangers.

Pour le candidat ayant dépassé l'âge légal il doit joindre aux pièces sus-mentionnées une attestation certifiant l'accomplissement des services civils effectifs afin de déduire la durée desdits services de l'âge maximum légal de l'intéressé.

b) après le succès aux épreuves écrites chaque candidat doit fournir les pièces essentielles nécessaires et notamment :

1 - un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an,
2 - un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,

3 - un certificat médical (l'original) datant de moins de 3 mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République

4 - une copie certifiée conforme du diplôme.

B - les candidats internes :

les candidats internes doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique accompagnées des pièces suivantes :

1 - une attestation certifiant que le dossier du candidat comporte toutes les pièces justifiant qu'il remplit les conditions légales d'accès à la fonction publique,

2 - un relevé détaillé accompagné des pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant,

3 - une copie certifiée conforme de l'arrêté portant nomination du candidat dans son grade actuel,

4 - une copie certifiée conforme de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 7. - Les deux concours comportent des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission :

A) les épreuves écrites :

1 - une épreuve portant sur l'organisation administrative de la Tunisie

2 - une épreuve technique.

B) l'épreuve orale.

Elle porte sur un sujet tiré du programme suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. - Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves en langue française sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves prévues à l'article 7 du présent arrêté en langue arabe.

Le jury du concours constatera dans le procès verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points l'épreuve sera soumise de nouveau à l'appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 11. - Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale, s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu au minimum cinquante (50) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, pour les épreuves écrites et orales, la priorité sera accordée :

• au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé,

• au plus âgé pour les candidats externes.

Art. 12. - Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.

Art. 13. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer, aux candidats admissibles l'épreuve orale.

Art. 14. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 15. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 16. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur adjoint est arrêtée par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Tunis, le 14 novembre 1996.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

(Concours des ingénieurs adjoints)

1) Epreuve d'organisation administrative :

a) organisation administrative de la Tunisie :

• centralisation, décentralisation, déconcentration; l'administration centrale,
• l'administration locale et les collectivités publiques locales,
• établissements publics et groupements professionnels,

b) organisation et attribution du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire :

c) le budget de l'Etat :

• définition,
• élaboration et approbation du budget,
• contrôle du budget : contrôle administratif, judiciaire et politique,

d) les marchés de l'Etat :

• textes réglementaires,
• préparation d'un marché,
• exécution d'un marché et règlement définitif,

e) le statut général des fonctionnaires,

f) le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

g) le statut des ouvriers de l'Etat,

h) le domaine public et le domaine privé de l'Etat,

2) épreuve technique :

1 - Spécialité : topographie et cartographie,

a) Option : topographie générale :

• système de projection, feuille de projection, coordonnées rectangulaires,
• les appareils de mesures et de levées,
• notions sur la théorie des erreurs,
• mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point,
• représentation des formes du terrain,
• nivellement direct et indirect, détermination antiémétique d'un point, méthode levé,
• le nivellement de précision : instruments, erreur et correction affectassent le nivellement,
• épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

b) Option : géodésie

• généralités - les appareils de levé et de mesure,
• les systèmes de projection, notion sur la théorie des erreurs,
• la théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation,
• le nivellement de précision, épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

c) Option photográmétrie :

• généralités - les appareils de levé et mesure,
• détermination des points du canevas-point du canevas du sol, triangulation, planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe triangulation analytique,
• notions sur la théorie des erreurs de compensation,
• les appareils de restitutions principes généraux, organes des appareils restitutions,
• classification des appareils restituteurs,
• épreuve de dessin (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

d) Option : cartographie

• définition de la cartographie,
• histoire de la cartographie,
• forme de la terre et coordonnées : dimensions et forme de la terre, le système des méridiens et parallèles,
• les projections cartographiques, propriété et classement des systèmes de projection,
• choix de projection en fonction des altérations,
• choix de la projection en fonction de la région à cartographier,
• problèmes particuliers aux planisfères,
• changement de système de projection (transposition graphique, optique et mécanique) échelle, découpage et canevas de référence, mesure sur les cartes, faute et erreurs,
• origines des erreurs,
• type de mesures
• expression et représentation graphique :
• schématisation, symboles,
• emploi de la couleur,
• les fonctions de représentation graphique,
• théorie de l'image,
• règle de lisibilité,
• divers systèmes d'expression et de représentation cartographique,
• topographique,
• convention, spécification,
• représentation de la planimétrie,
• représentation du relief,
• les écritures,
• les cartes de relief,
• cartographie thématique, technique de reproduction et d'impression,
• généralités sur les procédés et les matériaux,
• reproduction photographique,
• composition des écritures,
• procédés lithographiques,
• élaboration et rédaction :
• organisation de la carte,
• normalisation, production,
• conservation, entretien et transformation,
• organismes cartographiques :
• organisation cartographique nationale,
• organisation cartographique internationale,
• associations.

2 - Spécialité : bâtiment

• nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...),
• fondations : (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système),
• conception et calcul des structures simples,
• superstructures et gros oeuvres :
• les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux, différents types et caractéristiques de la maçonnerie,
• planchers,
• jointement et rejointement - joints de dilatation et de rupture,

• enduits aux liants hydrauliques,
• percements et scellements - conduite et gaine - travaux de platerie - ouvrages en strucescaliers - carrelages et produits céramiques.

divers travaux d'équipement et de protection :

• menuiserie,
• plomberie - serrurerie et quaincaillerie du bâtiment,
• canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts,
• étanchéité,
• isolation thermique, acoustique et antivibration,
• engins pour l'exécution des travaux de bâtiment (engins de terrassement, de lavage d'échafaudages, bétonnières),

• matériaux traditionnels :
• chaux, ciments, plâtre,
• mortiers et bétons,
• mise en oeuvre - transport du béton, épandage et vibration - béton coulé sous l'eau
• coffrage,
• constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents, lots...) d'un lycée, hôpital et un immeuble d'habitation indications sur les coûts des principaux postes de travaux,

• différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureau, écoles, boutiques, hôpital, salles de spectacles).

3 - Spécialité : ports aériens et maritimes

• programme commun aux deux options,
• sondage à petites et moyennes profondeurs,
• fondations,
• agrégats chaux, ciments mortiers, béton, coffrages.

a) Option : travaux maritimes

• manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port, mouillage, effet du vent, cercle d'éviction, amerrissage,
• régimes des côtés : morphologie côtière, actions de la houle,
• profils d'équilibre, travaux de défense des côtes,
• conception et réalisation des ports maritimes :
• choix du port, diverses parties d'un port, dispositions des ouvrages extérieurs, digues à talus, digues verticales, murs de quai, décrochage et dragage,
• matériel spécialité : types de gradues remorques, chalands,
• exploitation des ports maritimes en Tunisie.

b) Option : bases aériennes

• le transport aérien : aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement,
• les aéroports, classification, aire de mouvement (direction d'envol, pistes d'envol, bandes d'envol) voies de circulation, les aires.

les dégagements et les servitudes aéronautiques :

• les surfaces de dégagements, les règles de dégagement,
• les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafic,
• installations de stockage et de distribution des carburants, bloc technique, balisage et signalisation..

• plan-masse : choix d'un emplacement d'aérodrome, avant projet de plan de masse
• construction des aéroports, drainage et évacuation des eaux, chaussées neuves, renforcement d'une piste existence
• exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie
• réglementations internationales.

4 - Spécialité : hydraulique et génie civil :

• programme commun à toutes les options,
• généralités sur l'écoulement d'eau,
• matériaux et procédés de construction agrégat, liants hydrauliques,
• les fondations.

a) Option hydraulique urbaine et procédés de traitement

• différents systèmes d'assainissement urbain,
• calcul des réseaux,
• pose et essai des réseaux - moyens techniques utilisés,
• problèmes pratiques de calcul d'un réseau de distribution - conduites simples ou en dérivation,
• conduites d'aspiration de refoulement,
• mesures pressions et débits,
• divers types de pompe,
• canalisation : divers types caractéristiques - qualités - principes de fabrication - accessoires de conduites,

b) Option : hydrologie - hydrométrie

• définition du bassin versant et ses caractéristiques,
• calcul de la pluviométrie sur un bassin versant,
• différents modes de jaugeage d'une rivière,
• équipement d'une station de jaugeage,
• matériel utilisé et principe d'utilisation,
• calcul d'une crue rivière,

c) Option : barrage

• différents types de barrages et matériaux les constituant,
• engins de terrassement - description et fonction,
• essai de compactage - matériel employé et mode opératoire,
• contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

d) Option : géotechnique et laboratoire

• description des divers types d'appareil d'essai sur terrain-mode, opératoire domaine d'application,
• technique employée pour l'exécution des sondages en milieu boulant,
• technique de repréchage de tube de sondage,
• technique d'essai d'eau - description et mode opératoire,
• technique de prise d'échantillons intacts et leur conservation,
• établissement d'une coupe de sondage sur chantier,
• essai de laboratoire, description des divers essais, matériel employé et interprétation des résultats.

5 - Spécialité : électricité :

• loi du courant continu,
• électromagnétisme, champ magnétique produit par les courants, induction d'un courant, action d'un champ d'induction des forces électromagnétiques,
• induction électromagnétique, force électromotrice et courants induits, auto-induction, énergie-grandeurs et unités,
• courant alternatif sinusoidal,
• courant triphasé,
• appareils de mesure,
• condensateurs,

généralités sur les machines électriques :

• généralités sur les générateurs et les moteurs,
• généralités sur les transformateurs (conséquences électromagnétisme),

• machines à courant continu de type courant,
• dynamo,
• réversibilité de la dynamo moteur,
• fonctionnement des machines à courant continu,
• accumulateurs, technologie, fonctionnement, charge,
• machine à courant alternatif de type courant,
• alternateurs,
• moteurs synchrones,
• transformateurs,
• organes de commande de machines électriques,
• la commande électromécanique des moteurs,
• démarrage,
• la commande automatique,
• servomécanisme, régulation de tension, de vitesse et de position
• les applications de la commande électrique,
• groupes électromoteurs de pompes,
• engins de terrassement, de génie civil, manutention mécanique, transporteurs, téléphérique,
• le chauffage électrique,
• les matériaux,
• schémas électriques,

6 - Spécialité : production agricole (végétale et animale) :

Option 1 : grandes cultures

• propriétés physiques et chimiques du sol,
• la fertilisation des grandes cultures : principes et méthodes,
• le travail du sol, les différentes façons-définition et buts,
• l'eau dans le sol,
• études des cultures suivantes (préparation du sol, variétés, semis, fertilisation, techniques culturales d'entretien, traitement et récolte),
• cultures céréalières : blé, avoine, maïs et triacide,
• multiplication et production des semences céréalières sélectionnées,
• technique de production, contrôle et certification, conditionnement stockage,
• législation sur le contrôle des semences sélectionnées,
• légumineuses à graines : petit-pois, pois chiche, fève, féverole, haricot et lentille,
• cultures industrielles : tournesol, betteraves à sucre, tabac, soja, lin cotonnier,
• cultures fourragères,
• principales cultures fourragères en Tunisie en sec et en irrigué (avoine, vesou, betterave, fourragère, médicago annuel, fétuque, sella, phalaris, ray-grass ; cultures pour ensilage : luzerne, bersim, maïs, fourrager...),
• les prairies et parcours,
• les réserves fourragères (cactus, etc...),
• les fauchages : préparation du matériel, époque de la fauchaison, fenaison,

Option 2 : défense des cultures :

• les méthodes de lutte contre les maladies et ennemis des cultures (méthodes culturales, chimiques, physiques biologiques),
• les appareils de traitement, les pesticides à usage agricole,
• classification en groupe, mode d'action, efficacité et rémanence, législation morphologie biologie et moyen de lutte contre les insectes, les némathodes et les vertébrés nuisibles aux

plantes cultivées et aux denrées emmagasinées, cycles biologiques, symptômes et moyens de lutte contre les maladies gyptogamiques, identification et moyen de lutte contre les maladies gyptogamiques, identification et moyen de lutte contre les viroses et maladies bactériennes des plantes cultivées,

• les principales mauvaises herbes des espèces cultivées, les moyens de lutte (culturaux chimiques et biologiques),
• les calendriers des traitements phytosanitaires des principales cultures.

Option 3 : arboriculture fruitière :

• caractéristiques des sols favorables aux plantes (données physiques et chimiques),
• les critères du choix des espèces à planter : sol, climat, eau, matériel végétal,
• étude de l'appareil végétatif,
• étude des organes producteurs de fruits,
• principes et méthodes de la multiplication des arbres fruitiers et de la vigne,
• les besoins en eau, les techniques et méthodes d'irrigations (aspects quantitatifs de l'eau d'irrigation),
• étude des espèces suivantes (exigences écologiques, variétés, porte greffes, plantations, entretiens, traitement et récolte, olivier, abricotier, agrumes, amandier, vigne de cuve, vigne de table et à sécher, figuier, palmier dattier, pêcher, pistachier, pommier-poirier, prunier-cerisier, méthodes et techniques de production des plants fruitiers, contrôles des pépinières,

Option 4 : cultures maraîchères
les sols à vocation maraîchères,
les assolements en cultures maraîchères,
la funure organique et nutrition,
minérale (chez les espèces maraîchères),
besoins en eau pour irrigation (aspects quantitatifs et qualitatifs),
méthodes d'amélioration (génétiques et sanitaires) des espèces maraîchères,
influence des facteurs du climat sur le maraîchère, les différents types de cultures,
la correction des facteurs climatiques, les cultures sous abris,
récolte, commercialisation et transformation des produits maraîchères,
étude des espèces maraîchères suivantes :
(physiologie, préparation du sol, semis ou multiplication, variétés, techniques culturales, entretien, traitement et récolte),
solonacées : tomate, piment, aubergine, pomme de terre,
cucurbitacées : melon, pastèque, concombre, courgettes,
légumes vivaces : artichaud, fraise,
liliacées : ail, oignon,

légumineuse : petit -pois, haricot, fève,
légumes feuilles : laitue,
légumes racines : carottes, radis, navet,

Option 5 : floriculture et aménagement des jardins

(nomenclature, classification, multiplication générative et végétative des plantes florales, régulation de la croissance des plantes ornementales, soins culturaux, les plantes annuelles, biannuelles, mâles, vivaces, les plantes bulbeuses, les plantes d'appartement à feuille décorative),

(description, multiplication, culture),

aménagement des jardins et des parcs.

Option 6 : vétérinaire

la rage chez le chien,

épidémiologie en Tunisie,

symptômes,

prophylaxie,

la maladie Newcastle, étude chimique et prophylaxie,

le brucellose bovine : symptômes, diagnostic et prophylaxie,

les strongyloses gastro-intestinales et pulmonaires : classification étiologique et traitement,

la clavelée du mouton : symptôme et prophylaxie,

techniques de récoltes et d'expédition de prélèvement destinés au laboratoire,

Option 7 : petit élevage et production animale

• l'importance de l'élevage et des problèmes de l'aviculture industrielle en Tunisie,

• la conduite rationnelle d'un élevage avicole,

• les aliments concentrés pour les volailles,

• l'importance et les problèmes de l'élevage des lapins,

• l'importance, l'évolution et les problèmes de l'élevage bovins,

• l'importance et les problèmes de l'élevage ovin et caprin,

• les encouragements de l'État à l'élevage bovin, ovin et caprin,

• les besoins nutritifs des bovins, ovins et caprins et leurs rationnements,

• les méthodes d'amélioration génétiques des bovins, ovins et caprins,

• la conduite rationnelle d'un élevage ovin,

• la conduite rationnelle d'un élevage caprin,

• la conduite rationnelle d'un élevage bovin laitier,

• la production du lait en Tunisie et ses problèmes,

• la production de la viande en Tunisie et ses problèmes,

• la production de la laine, du poil et du cuir en Tunisie,

Option 8 : machinisme agricole

• les tracateurs agricoles,

• machine à traction animale et de culture motorisé,

• matériel de défrichement,

• matériel de remodelage de terres,

• matériel de labour porfond et de façon superficielle,

• matériel de semis, d'épandage, de repiquage,

• matériel de défense des cultures,

• matériel de récolte,

• rendement des machines agricoles,

• conditions d'importation,

• machines à roues et machines à chenilles,

7 - Foresterie et parcours :

a - Option : sciences biologiques :

• le botanique,

• physiologie,

• la biologie végétale,

• mesure d'endrométrique,

• écologie végétale,

b - Option : génie forestier :

• topographie

• télédétection,

• création de pistes forestières et travaux de CES,

c - Option : techniques forestières :

• méthodes de mesure d'endrométrique

• statistique

• informatique

• reboisement,

• aménagement forestier,

• plantation forestière

• l'érosion,

• conservation des eaux et du sol,

d - Option : production des ressources forestières

• exploitation forestière

• technologie de bois

• suivi de la faune-sauvage,

• parcours,

• apiculture,

e - Option : sciences agronomiques

• les sciences agronomiques

• la zootechnie

f - Option : sciences économiques et juridiques

• économie forestière,

• sociologie.