Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le code des droits réels et notamment son article 16,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,
Vu le décret n° 91-1268 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 91-1492 du 21 octobre 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana,
Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana en date du 8 juin 1996,
Décrète :
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre | Localisation | Superficie en m2 | T P D |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Zaouiet Sidi Ali Azouz | Délégation de Tebourba | 119 | 7954 |
| 2 | Zaouiet Sidi Ben Aïssa | Délégation de Tebourba | 262 | 8034 |
| 3 | Zaouiet Sidi Ben Aïssa | Délégation de Tebourba | 319 | 8033 |
| 4 | Zaouiet Sidi Ali Azouz | Délégation de Tebourba | 469 | 8035 |
| 5 | Zaouiet Sidi Ali Azouz | Délégation de Tebourba | 96 | 8035 |
Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali