Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 99 du 10 décembre 1996, page 2461

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja,

Vu l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur,

Arrête :

Article premier. - Le tableau n° 1 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Béja et figurant à l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé est refondu comme suit :

CELLULEZONE D'INTERVENTION
DELEGATIONIMADA
Béja NordBéja NordKsar Mezouar - Naghachia - Bouhzem - Aïn Soltane - Munchar - Ouzra - Ghraba
Béja SudBéja SudM'Kachbia - Hammam Sayala - Sidi Shili - Mastouta - Zwagha - Sidi Smaïl
AmdounAmdounZahret Medien - Ouled Ghozzia - Sabbah El Goussa - Tarhouni - Ben Malek - Fraijia - Rmadhnia - Jouza
NefzaNefzaNefza Est - Nefza Ouest - Jmila - Tababa - Oued El Maaden - Fatnassa - Ghayadha - Jbel Diset - Cap Négro - Bellif - Bouzenna - Maktâa Hadid - Wechtata - Zaga - Zouarâa
TestourTestourTestour - Skhira - Ouled Slama - M'Zougha - Zeldou - Aïn Younès - Slouguia - Sidi Abdelaziz - Oued Zarga
TéboursoukTéboursoukTéboursouk - Aïn Karma - Menchia - Aïn Jemala - Aïn Melliti - Birtouta - Dougga - Fedden Essouk - Rihana - Aïn Hammam
ThibarThibarThibar - Djebba - Aïn Deffali - N'Chima
Medjez El BabMedjez El BabMedjez El Bab - Moatiss - Grich El Oued - Héri (1) - Héri (2) - Sidi Naceur - Toukabeur - Chaouach - Djedidi - Sidi Medien - Griâat Hidous
GoubellatGoubellatGoubellat - Bir El Och - Kamarti - Gram - Dour Ismaïl - Cheikh Oudian - Kacheb - Khniguet Dhan
p. 2462

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 1996.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 1996, JORT n° 99 du 10 décembre 1996, p. 2461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.