Décret n° 96-2312 du 3 décembre 1996, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services douaniers

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1375 du 17 septembre 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents des douanes,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 relatif à l'organisation de la direction générale des douanes,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades de la catégorie des officiers des douanes appartenant au corps des agents des services douaniers, est fixé comme suit :

Art. 2. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades de la catégorie des sous-officiers des douanes appartenant au corps des agents des services douaniers, est fixé comme suit :

Art. 3. - Le classement hiérarchique applicable aux différents grades de la catégorie des auxiliaires des douanes appartenant au corps des agents des services douaniers, est fixé comme suit :

Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades visés à l'article premier du présent décret, est fixé comme suit :

Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades visés à l'article 2 du présent décret, est fixé comme suit :

Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades visés à l'article trois (3) du présent décret, est fixé comme suit :

Art. 7. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires et notamment le décret n° 91-1375 susvisé.

Art. 8. - Le ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION