Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses deux articles 94 et 98, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 32,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119, telle que modifiée par la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990 et notamment son article 3,
Vu la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990, portant création et transformation de facultés et notamment son article 2,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1997 le changement d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État :
p. 2488| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Faculté des sciences humaines de Mahdia | - Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia |
| - Faculté des lettres de Sousse | - Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse |
| - Institut supérieur des professions et des métiers à Nabeul | - Ecole des Beaux-Arts de Nabeul |
| - Centre d'études, de recherches et de publication | - Centre de publication universitaire |
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali