Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-2374 du 9 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services pour l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 101 du 17 décembre 1996, page 2496

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole,

Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de la coopération,

Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1995 est décerné aux coopératives suivantes :

1°) La coopérative agricole de services "ERRAHMA" de Sfax sud du gouvernorat de Sfax.

2°) La coopérative agricole de services "ETTAOUFIK" de Moknine du gouvernorat de Monastir.

3°) La coopérative agricole de services "ENNIJMA" d'El Jem du gouvernorat de Mahdia.

Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de services "ERRAHMA" de Sfax sud un montant de 1.500 dinars, à la coopérative agricole de services "ETTAOUFIK" de Moknine un montant de 1.000 dinars et à la coopérative agricole de services "ENNIJMA" D'El Jem un montant de 500 dinars.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-2374 du 9 décembre 1996, JORT n° 101 du 17 décembre 1996, p. 2496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture