Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996.
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 19 septembre 1996, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et portant octroi à l'État d'un prêt en diverses monnaies convertibles d'un montant maximum équivalent à huit millions cent quarante mille (8.140.000) unités de compte pour le financement du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap Bon.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 25 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali