Journal Officiel N°104 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 chaâbane 1417 - 27 décembre 1996 139ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 96-109 du 25 décembre 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 septembre 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'aménagement hydroagricole du périmètre de Jendouba 2544 Loi n° 96-110 du 25 décembre 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 septembre 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le f…