Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés l'accord de prêt et l'accord de garantie annexés à la présent loi, conclus à Tunis le 29 novembre 1991 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'une part et le fonds arabe de développement économique et social d'autre part et relatifs à l'octroi à ladite société d'un prêt d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) dinars koweïtiens pour le financement du projet de connexion électrique entre la Tunisie et la Libye.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 25 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 décembre 1996.
p. 2545