Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vu d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d'une station de pompage près de la conduite Medjerda - Cap-Bon, colorée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° de la parcelle sur le plan : 1 (partie).
N° du T.F : 122260.
Situation de la parcelle : Belli.
Nature de la parcelle : terrain complanté.
Superficie totale de l'immeuble : 4 h 61 a 20 ca.
Superficie expropriée : 0 h 25 a 00 ca.
Noms des propriétaires : Amor et Hédi, les deux fils de Slimane Ben Rjeb Tanfous.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1997.
Zine El Abidine Ben Ali