Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-21 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1995/1996

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1997, page 81

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'état au développement de l'agriculture.

Vu le décret n° 77-631 du 03 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Nabeul.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes :

Nom et prénomImadatDélégationMontant
- Mohamed Ben Mohamed MessadiDiar HajejKorba1300 dinars
- Mohamed HammadaGarrat SassiKorba1100 dinars
- Mohamed Ben Jemayel GueddanaTefellounEl Mida1100 dinars
- Zakia Souissi épouse Khemais SouissiHaouarya-SudHaouarya1000 dinars
- Imed et Adel ZrilliAmrounDar Chaâbane500 dinars
Total5000 dinars
p. 82

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-21 du 6 janvier 1997, JORT n° 5 du 17 janvier 1997, p. 81.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture