Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Jendouba est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Jendouba.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Jendouba assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 2. - La recette des finances 2ème bureau à Jendouba est dénommée la recette municipale à Jendouba.
La recette municipale à Jendouba assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.
La recette municipale à Jendouba assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 3. - La recette des finances 1er bureau à Monastir est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Monastir.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Monastir assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 4. - La recette des finances 2ème bureau à Monastir est dénommée la recette municipale à Monastir.
La recette municipale à Monastir assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.
Art. 5. - La recette des finances 3ème bureau à Monastir est dénommée la recette des finances rue Chedli Ghidira à Monastir.
La recette des finances rue Chedli Ghidira à Monastir, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Chedli Ghidira à Monastir assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des prêts sur gage.
Art. 6. - La recette des finances 2ème bureau à Tozeur est dénommée la recette municipale à Tozeur.
La recette municipale à Tozeur assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.
La recette municipale à Tozeur assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gage.
Art. 7. - La recette des finances 1er bureau à Grombalia est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Grombalia.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Grombalia assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 8. - La recette des finances 2ème bureau à Grombalia est dénommée la recette municipale à Grombalia.
La recette municipale à Grombalia assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.
Tunis, le 18 janvier 1997.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui