Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 1er octobre 1996, entre la République Tunisienne d'une part et la banque nordique d'investissement et le fonds nordique de développement d'autre part et amendé le 22 octobre 1996, portant octroi à l'Etat, d'un prêt d'un montant maximum de sept millions (7.000.000) de dollars des Etats Unis d'Amérique pour la contribution au financement du projet "eau potable-assainissement".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali