Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, annexée à la présente loi, adoptée à Genève le 3 septembre 1992 et signée par la République Tunisienne le 13 janvier 1993.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en date des 16 septembre 1996 et 3 octobre 1996, annexé à la présente loi, et relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" jusqu'à concurrence d'un montant de dix millions (10.000.000) de dollars US, et d'un prêt "GSM 103" jusqu'à concurrence d'un montant de quarante millions (40.000.000) de dollars US à conclure pour le compte de l'État tunisien par la banque centrale de Tunisie avec des établissements financiers et ce, pour le financement des importations de produits agricoles américains.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 février 1997.