Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - La dénomination de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique est remplacée dans le titre et les dispositions de la loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création de ladite agence par la dénomination suivante : "agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle".
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la loi sus-indiquée n° 88-11 du 25 février 1988 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). - L'agence a pour mission d'exécuter la politique de l'État dans les divers domaines culturels et notamment ceux liés à la mise en valeur du patrimoine archéologique et historique et à sa gestion et de promouvoir la créativité intellectuelle, littéraire et artistique.
A cet effet, l'agence est notamment chargée de :
- réaliser et organiser les programmes de mise en valeur du patrimoine archéologique, historique et muséographique et de le gérer à des fins culturelles, touristiques et commerciales,
- préparer et exécuter les programmes culturels et organiser les manifestations, en collaboration avec les différentes administrations, établissements, organismes et associations concernés,
- délivrer les autorisations d'organisation des manifestations dans les sites culturels, ensembles historiques et traditionnels et monuments historiques, après approbation de l'autorité de tutelle,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 février 1997.
p. 388- participer au développement du tourisme culturel, en collaboration et en coordination avec les différentes parties concernées,
- œuvrer à la promotion de la production culturelle nationale sous toutes ses formes d'expression, à son renforcement, sa distribution et sa diffusion à l'échelle nationale et internationale,
- œuvrer à la promotion des investissements, sponsorisation et parrainage des projets culturels et d'aider à la création des industries culturelles,
- renforcer les liens culturels avec l'étranger et participer à la promotion des échanges culturels.
Article 3 (nouveau). - Les recettes de l'agence proviennent :
- des produits des manifestations culturelles organisées par l'agence et des droits d'entrée aux monuments, sites et musées,
- des revenus du patrimoine de l'agence ou des biens qui lui sont affectés et des produits des biens archéologiques des monuments, sites et musées,
- des produits de la publicité et de la sponsorisation,
- des impôts, taxes et redevances créés au profit de l'agence,
- de la subvention de l'État, des subventions et participations publiques et privées,
- des dons, legs et aides,
- toutes autres recettes.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de la culture fixera le montant des droits d'entrée aux monuments, sites et musées.
Article 4 (nouveau). - Les dépenses de l'agence comprennent :
- les dépenses de fonctionnement de l'agence,
- les dépenses découlant des missions confiées à l'agence,
- les dépenses d'équipement, d'investissement et de promotion.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
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