Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-307 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 janvier 1997,

Arrête :

Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :

Externes : 10

Internes : 08.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés, se dérouleront à Tunis le 23 septembre 1997.

Art. 3. - la date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 14 juin 1997.

Tunis, le 15 mars 1997.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION