Le ministre des communications,
Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977,
Vu le décret n° 97-501 du 14 mars 1997 relatif aux services à valeur ajoutée des télécommunications.
Arrête :
Article premier. - Les services à valeur ajoutée des télécommunications comprennent les services suivants :
A - Services télématiques
- VIDEOTEX
Service des télécommunications qui permet de présenter à un usager des messages alphanumériques et graphiques sur un écran de visualisation selon le mode interactif qui permet à un terminal distant d'accéder à un serveur via le réseau téléphonique commuté et le réseau de transmission de données.
- BANQUES DE DONNEES
C'est un système de documentation informatisé accessible en temps réel et conversationnel au moyen de terminaux reliés à l'ordinateur par le réseau de transmission de données.
B - SERVICES AUDIOPHONIQUES
- AUDIOTEX
C'est un service de communication unidirectionnelle ou interactive entre un abonné du réseau téléphonique et un automate de reconnaissance de la parole et de restitution de messages vocaux.
C - SERVICES DE TYPE INTERNET
- WORLD WIDE WEB : Service interactif de consultation ou hébergement de pages multimédia (textes, graphiques, son
ou vidéo clips) reliées entre elles par une série de liens Hypertexte.
- E-MAIL (Electronic Mail) : Service d'échange de messages électroniques entre utilisateurs.
- TELNET : Service d'accès distant en mode émulation de terminal sus des ordinateurs distants.
- FILE TRANSFER PROTOCOL (FTP°) : Service de transfert de fichiers en mode point à point.
- NEWSGROUPS : Service de forum de discussion permettant à un groupe d'utilisateurs, partageant un intérêt commun sur un thème particulier, déchanger des informations.
Art. 2. - Les services à valeur ajoutée des télécommunications sont classés en trois catégories conformément au tableau ci-après :
| ACTIVITES | CATEGORIES |
|---|---|
| Services télématiques | A |
| Services audiophoniques | B |
| Services de type internet | C |
Les sous-catégories relatives à chaque activité sont les suivantes :
| SERVICES TÉLÉMATIQUES | SERVICES AUDIOPHONIQUES | SERVICES DE TYPE INTERNET | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sous catégories | Nombre d'accès | Sous catégories | Nombre d'accès | Sous catégories | Nombre d'accès |
| A1 | 4 à 16 | B1 | 4 à 15 | C1 | 256 à 768 |
| A2 | 17 à 64 | B2 | 16 à 60 | C2 | 512 à 1792 |
| A3 | 65 à 128 | B3 | 61 à 120 | C3 | 1024 à 2560 |
Les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à chaque sous-catégorie sont fixés par décision du ministre chargé des communications.
Art. 3. - Tout fournisseur de service à valeur ajoutée des télécommunications est tenu, conformément aux dispositions du décret n° 97-501 du 14 mars 1997 susvisé, d'obtenir une licence d'exploitation l'habilitant à mettre en œuvre et exploiter un service à valeur ajoutée de télécommunications classé dans l'une des catégories indiquées dans l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. - L'opérateur public pour chaque catégorie de services à valeur ajoutée des télécommunications, tel que défini à l'article 5 du décret susvisé n° 97-501 du 14 mars 1997, est désigné comme suit :
- l'office national des télécommunications, pour les services à valeur ajoutée des télécommunications télématiques et audiophoniques.
- l'agence tunisienne d'internet, pour les services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1997.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui