Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 96-634 du 15 avril 1996, portant institution d'un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle ;
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture ;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - L'article 6 du décret susvisé n° 96-634 du 15 avril 1996 est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 6 (nouveau). - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir la meilleure entreprise qui se distingue par ses activités culturelles, oeuvre pour l'encadrement culturel des travailleurs y exerçant et à les pourvoir en produit culturel.
La commission comprend les membres suivants :
- un président, désigné parmi les personnalités culturelles ayant une notoriété particulière dans les milieux culturels,
- un représentant du ministère de la culture : rapporteur,
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- un représentant du ministère des finances : membre,
- un représentant du ministère des affaires sociales : membre,
- deux membres, désignés parmi les personnalités culturelles connues par leur compétence et leur rayonnement dans le domaine des lettres ou des arts ou de l'animation culturelle.
Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période d'un an, sur proposition des ministres concernés pour les représentants des ministères.
Le ministre de la culture peut inviter toute personne, dont il juge la contribution utile, à participer à titre consultatif aux travaux de la commission.
La commission se réunit une fois par an, en vue de choisir la meilleure entreprise qui se distingue par ses activités culturelles.
Le choix est pris à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 2. - Il est ajouté au décret susvisé n° 69-634 du 15 avril 1996, un article 3 bis ainsi qu'il suit :
Art. 3 bis. - Le ministre de la culture fixe les délais et les modalités de présentation des candidatures au prix, qui seront annoncés par voie de presse.
Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali