Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 8 avril 1997, page 579

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont complété,

Vu le décret n° 97-126 du 22 janvier 1997, nommant Monsieur Abderrahim Zouari, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 97-343 du 13 février 1997, chargeant Monsieur Ali Arbi Aidoudi, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Arbi Aidoudi, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 mars 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mars 1997.

Le Ministre des Affaires Etrangères
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 580

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1997, JORT n° 28 du 8 avril 1997, p. 579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.