Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bouficha,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Arrête :
Article premier. - Le périmètre de transport urbain de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse est étendu au secteur de Baraket Essamel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
Les taxis individuels munis d'autorisation délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie à l'article premier de l'arrêté du 3 janvier 1981 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de ce périmètre.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 29 mars 1997.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui