Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse au secteur de Baraket Essamel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain des délégations de Béni Khiar, Dar Chaâban El Fehri, Nabeul et Hammamet au secteur de Sidi M'tir relevant de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse,
Arrête :
Article premier. - Le gouverneur de Nabeul est autorisé à délivrer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi permettant le transport dans le périmètre de transport urbain fixé par l'arrêté du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain des délégations de Béni Khiar, Dar Chaâban El Fehri, Nabeul et Hammamet au secteur de Sidi M'tir relevant de la délégation de Bouficha.
Art. 2. - Le gouverneur de Sousse est autorisé à délivrer aux résidents de son gouvernorat des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi permettant le transport dans le périmètre de transport urbain fixé par l'arrêté du 29 mars 1997, relatif à l'extension du périmètre de transport urbain de la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse au secteur de Barakat Essamel relevant de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
Tunis, le 29 mars 1997.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui