Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 11 mars 1993, fixant les limites de zones de circulation des taxis pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Nabeul,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,
Arrête :
Article premier. - Le périmètre de transport urbain des délégations de Béni Khiar, Dar Chaâban El Fehri, Nabeul et Hammamet est étendu au secteur de Sidi M'tir relevant de la délégation de Bouficha.
Les taxis individuels munis d'autorisation délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie au paragraphe (a) de l'article premier du 11 mars 1993 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de ce périmètre.
p. 613Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 29 mars 1997.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui