Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 avril 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création de la faculté des sciences et techniques économiques de Sfax,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, et notamment son titre premier,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax pour le sud,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

Art. 2. - La faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax délivre le diplôme d'études approfondies suivant :

• sciences économiques.

Titre premier

Du régime des études

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :

a) deux semestres consécutifs consacrés aux enseignements,

b) deux semestres consécutifs consacrés aux séminaires de formation pédagogique et de recherche et à la préparation d'un mémoire de recherche.

Art. 4. - L'inscription en vue de la préparation des diplômes d'études approfondies a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Art. 5. - Sont admis à s'inscrire en première année des diplômes d'études approfondies, les étudiants titulaires de la maîtrise d'économie, de gestion, de méthodes quantitatives appliquées à l'économie ou à la gestion, compte tenu des possibilités d'encadrement de l'institution déterminées au début de chaque année universitaire par le conseil scientifique sur avis de la commission du diplôme d'études approfondies concernée.

Nul ne peut redoubler plus d'une fois durant les deux années d'études.

Art. 6. - Sont admis à s'inscrire en deuxième année des diplômes d'études approfondies, les candidats ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité pour diriger les mémoires de recherche.

Art. 7. - La présence aux cours magistraux, conférences et séminaires de recherche est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au doyen les modalités de contrôle de l'assiduité, ainsi que le nombre d'absences tolérées.

Chapitre 1

De la première année des diplômes d'études approfondies

Art. 8. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies en sciences économiques sont organisés en deux semestres. Ils comportent des modules obligatoires répartis conformément au tableau ci-dessous. Ils sont organisés sous forme de :

• a) conférences et cours magistraux,
• b) séminaires de recherche.

La commission du diplôme d'études approfondies, peut proposer au conseil scientifique une modification partielle de la liste des modules obligatoires indiquée au tableau ci-dessous et ce dans les limites des possibilités d'encadrement offertes.

1 - Premier semestre

2 - Deuxième semestre

Chapitre 2

De la deuxième année des diplômes d'études approfondies

Art. 9. - La deuxième année des diplômes d'études approfondies comprend la préparation d'un mémoire de recherche ainsi que des séminaires de formation pédagogique et de recherche.

Art. 10. - Le mémoire de recherche porte sur un sujet original et ne doit pas dépasser une centaine de pages dactylographiées. Il est agréé, inscrit, préparé, soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et de 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Art. 11. - Parallèlement à la préparation du mémoire, les candidats au diplôme d'études approfondies suivent obligatoirement des séminaires de formation pédagogique et de recherche fixés par le doyen après avis du conseil scientifique sur proposition de la commission du diplôme d'études approfondies concernée.

Art. 12. - La responsabilité des séminaires de formation pédagogique et de recherche est confiée à un ou plusieurs enseignants choisis par la commission du diplôme d'études approfondies concernée qui fixe, par ailleurs, les modalités d'organisation desdits séminaires.

Art. 13. - La commission du diplôme d'études approfondies propose au doyen le nombre d'absences au-delà desquelles le candidat ne sera pas admis à soutenir son mémoire.

Titre 2

Du régime des examens

Art. 14. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ces examens sont organisés en deux sessions successives : une session principale et une session de rattrapage.

Chaque épreuve est sanctionnée par une note comprise entre zéro et vingt.

Art. 15. - Les épreuves d'admissibilité comportent quatre épreuves écrites portant sur quatre modules parmi ceux enseignés au cours des premier et deuxième semestres et considérés par la commission du diplôme d'études approfondies comme base de formation. Ces modules sont déterminés et portés à la connaissance des étudiants au début de l'année universitaire.

Chacune des épreuves d'admissibilité dure quatre heures et est affectée du coefficient 1.

Art. 16. - Est déclaré admissible, chaque candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Art. 17. - Les épreuves d'admission comportent des épreuves orales portant sur le reste des modules enseignés au cours des premier et deuxième semestres et n'ayant pas fait l'objet d'épreuves écrites, chaque épreuve étant affectée du coefficient 1. Les épreuves d'admission comportent aussi une épreuve d'exposé-discussion affectée du même coefficient et portant sur un sujet en rapport avec un module choisi par l'étudiant parmi les modules enseignés aux premier et deuxième semestres. La commission du diplôme d'études approfondies peut proposer, au début de l'année universitaire, des sujets se rapportant à cette épreuve.

L'épreuve d'exposé-discussion est préparée et présentée devant un jury d'examen composé au moins de deux enseignants titulaires du doctorat.

Art. 18. - Est considérée comme éliminatoire, toute note égale ou inférieure à 6/20 obtenue dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission.

Art. 19. - La session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admissibles une semaine, au moins, après la proclamation des résultats de la session principale. Elle porte sur les épreuves écrites mentionnées à l'article 15 du présent arrêté.

Une session de rattrapage est également organisée pour les candidats non admis définitivement. Elle porte sur les épreuves orales et l'épreuve d'exposé-discussion mentionnées à l'article 17 du présent arrêté.

Le candidat qui se présente à cette session bénéficie de la meilleure des deux notes obtenues aux deux sessions d'examen.

Art. 20. - Est déclaré définitivement admis, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Art. 21. - La soutenance du mémoire de recherche se déroule, au titre de la session principale, pendant la deuxième moitié du mois de juin.

Le doyen peut, à titre exceptionnel, et après avis favorable de la commission du diplôme d'études approfondies, autoriser le candidat non admis à soutenir le mémoire au titre de la session de rattrapage au cours du mois de septembre.

Art. 22. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Le diplôme indiquera, en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.

Art. 23. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui