Ministère du commerce

Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 5 avril 1997, relatif à l'élection complémentaire des membres du comité de la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest

Publié au Journal Officiel n° 30 du 15 avril 1997, page 648

Les ministres de l'intérieur et du commerce.

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie et les textes qui l'ont modifiée et complétée.

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation et au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993.

Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, notamment ses articles 1 et 23.

Arrêtent :

Article premier. - En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, les élections complémentaires des membres du comité de la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest auront lieu le 4 mai 1997.

Art. 2. - Le scrutin débute à 8 heures du matin et prend fin à 18 heures l'après midi.

Tunis, le 5 avril 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'Hamed Ben Rejeb
Le Ministre du Commerce
Monsher Zenaidi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 5 avril 1997, JORT n° 30 du 15 avril 1997, p. 648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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