Décret n° 97-612 du 7 avril 1997, portant création du conseil supérieur de l'exportation et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement

Article 1. - Le Conseil supérieur de l'exportation est présidé par l'Office des Finances et des Affaires Etrangères.

Article 2. - Le Conseil supérieur de l'exportation est présidé par l'Office des Finances et des Affaires Etrangères.

Article 3. - Le Conseil supérieur de l'exportation est présidé par le Conseil des Affaires Etrangères et le Conseil des Finances.

Article 4. - Le Conseil supérieur de l'union, de la banque centrale de Tunisie.

Article 5. - Le Conseil supérieur de l'union générale tunisienne du travail.

Article 6. - Le Conseil supérieur de l'union tunisienne du commerce.

Article 7. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'union de l'Agro.

Article 8. - Le Conseil supérieur de l'union de l'Emploi et de l'Intégrité de l'Emploi.

Article 9. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'Emploi et de l'Intégrité de l'Emploi.

Article 10. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'Emploi et de l'Intégrité de l'Emploi.

Article 11. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'Emploi et de l'Intégrité de l'Emploi.

Article 12. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'Emploi.

Article 13. - Le Conseil supérieur de l'exportation, de l'union de l'Emploi.

Art. 7. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 avril 1997.

Zine El Abidine Ben Ali