Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 73-81 du 13 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juillet 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1988, portant désignation d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 1992, portant désignation d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - En leur qualité d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation, les directeurs régionaux de l'enseignement sont accrédités auprès des receveurs des conseils régionaux pour les dépenses outre les rémunérations des personnels placés sous leur autorité.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé demeurent en vigueur en ce qui concerne les dépenses de rémunération.
Art. 3. - Est abrogé l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1997.
Tunis, le 16 avril 1997.
Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui