Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire,
Arrête :
Article premier. - La session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, et ce jusqu'au 16 juin 1997.
Pour chacun des postes ouverts, sont acceptées les candidatures de tous ceux qui remplissent les conditions prévues par le décret susvisé pour postuler à l'un des grades suivants de l'enseignement supérieur militaire : professeur ou maître de conférences ou maître assistant.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret susvisé doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (S/direction du personnel - service des personnels civils - ex hôpital militaire à El Omrane où la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible) au plus tard le 16 juin 1997 à 17 heures.
Art. 3. - Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier, doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au service précité. Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature et l'engagement portant sa signature légalisée et ce conformément à l'article 24 du décret sus-mentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Art. 4. - Les postes à pourvoir sont répartis au profit des établissements d'enseignement supérieur militaire et pour les différentes spécialités et les différents grades visés à l'article premier du présent arrêté conformément au tableau ci-après :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Académie militaire (Fondouk-Jedid) | Informatique | 01 |
| Académie navale (Menzel Bourguiba) | - Electronique - Télécommunication - Physique | 01 01 |
| École de l'aviation de Borj El Amri | - Génie électriques - Electrotechnique | 01 |
| École préparatoire aux académies militaires (Sousse) | - Mathématiques - Informatique - Droit civil | 01 01 01 |
| Total : | 07 |
Art. 5. - Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de signification de son admission, faute de quoi, il est, après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 1997.
Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui