Ministère des affaires sociales

Décret n° 97-909 du 19 mai 1997, fixant le montant de la deuxième tranche de 1997 de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail

Publié au Journal Officiel n° 42 du 27 mai 1997, page 953

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail,

Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail et notamment son article 2, tel que modifié par le décret n° 96-915 du 8 mai 1996,

Vu le décret n° 96-1999 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail et fixant l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiant de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le montant de la deuxième tranche de 1997 de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail prévue par les décrets susvisés, est fixé à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

GradeMontant mensuel de la 2ème tranche de 1997 de l'augmentation à compter du 1er mai 1997
Médecin-inspecteur général du travail63 D
Médecin-inspecteur divisionnaire du travail55 D
Médecin-inspecteur régional du travail48 D
Médecin-inspecteur du travail45 D
N° d'ordreSecteurNom de l'impriméN° d'enregistrement
------------
11Pèlerinage- Demande de candidature à l'accomplissement du pèlerinage06 - 11 - 97
12- Certificat d'inscription sur la liste des pèlerins06 - 12 - 97
13- Fiche des activités réalisées par un conseiller religieux des pèlerins06 - 13 - 97
14Prédication religieuse- Bulletin de suivi d'inspection d'un imam orateur06 - 14 - 97
15- Programme mensuel projeté d'un prédicateur06 - 15 - 97
16- Programme mensuel réalisé d'un prédicateur06 - 16 - 97
17- Programme mensuel projeté d'inspection06 - 17 - 97
18- Programme mensuel réalisé d'inspection06 - 18 - 97
19- Etat des statistiques et du suivi d'inspection des imams orateurs06 - 19 - 97
20- Etat des congés de repos annuels relatifs aux cadres religieux travaillant dans les gouvernorats06 - 20 - 97
21- Etat des séminaires de formation06 - 21 - 97
22Institut supérieur des sciences religieuses à Tunis- Fiche de renseignements relative aux cadres responsables de la formation06 - 22 - 97
23- Fiche de renseignements relative aux cadres bénéficiaires des cours de formation06 - 23 - 97
24- Bulletin de présence des bénéficiaires de la formation au siège de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis06 - 24 - 97
25- Bulletin de présence des bénéficiaires de la formation à l'intérieur de la République06 - 25 - 97
26- Programme des cours de formation continue au siège de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis06 - 26 - 97
27- Programme de formation relative aux imams orateurs à l'intérieur de la République.06 - 27 - 97
p. 954

Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-909 du 19 mai 1997, JORT n° 42 du 27 mai 1997, p. 953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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