Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 97-15 du 3 mars 1997, portant ratification d'un échange de lettres en date des 16 septembre et 3 octobre 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'un crédit à l'État Tunisien.
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 février 1997, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie auprès de RABOBANK NEDERLAND New-york (État-Unis d'Amérique) d'un emprunt pour le compte de l'État, de cinquante millions (50.000.000) de dollars U.S. dont dix millions (10.000.000) de dollars U.S. dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102 et quarante millions (40.000.000) de dollars U.S. dans le cadre du programme américain des crédits à l'exportation GSM 103.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIRS AU GRADE DE SECRETAIRE DE PRESSE AU TITRE DE L'ANNEE 1993
- Ahmed Bousnina.