Le Président de la République,
Sur proposition du Premier Ministre
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 82-1321 du 24 septembre 1982, fixant le statut particulier du cadre technique des géologues de l'Etat,
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, fixant les catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-284 du 20 février 1995,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 8 du décret sus-visé n° 82-1321 du 24 septembre 1982, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau) : Les géologues généraux sont nommés par décret sur proposition du ministre concerné parmi les géologues en chef :
Cette nomination a lieu selon les modalités ci-après :
a - à la suite d'un cycle de formation organisé par l'administration pour les géologues en chef titulaires dans leur grade.
b - à la suite d'un examen professionnel ouvert pour les géologues en chef ayant au moins quatre années d'ancienneté dans ce grade à la date du déroulement de l'examen.
L'examen professionnel consiste en la présentation d'un mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches devant un jury dont la composition sera fixée par un arrêté du Premier Ministre.
Les modalités de l'organisation de l'examen professionnel sus-visé sont fixées par arrêté du ministre concerné.
c - au choix parmi les géologues en chef ayant au moins quatre (04) années d'ancienneté dans ce grade et inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Article 8 (nouveau) : Les géologues en chef sont nommés par décret sur proposition du ministre concerné parmi les géologues principaux :
Cette nomination a lieu selon les modalités ci-après :
a - à la suite d'un cycle de formation organisé par l'administration pour les géologues principaux titulaires dans leur grade.
b - à la suite d'un examen professionnel ouvert pour les géologues principaux ayant au moins cinq années d'ancienneté dans ce grade à la date du déroulement de l'examen.
L'examen professionnel consiste en la présentation d'un mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches devant un jury dont la composition sera fixée par arrêté du Premier Ministre.
Les modalités de l'organisation de l'examen professionnel sus-visé sont fixées par arrêté du ministre concerné.
c - au choix parmi les géologues principaux ayant au moins huit (08) années d'ancienneté dans ce grade ou justifiant de quatre (4) années d'ancienneté au moins au plafond de leur grade et inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Art. 2. - Le Premier Ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS