Le ministre de l'enseignement supérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994 portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur;
Vu le décret n° 97-612 du 7 avril 1997 chargeant Madame Zeineb Khédija Ben Ahmed professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur;
Arrête :
Article premier. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Khédija Ben Ahmed professeur de l'enseignement supérieur chargée des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire, est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 1036Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 avril 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui